La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : «La reforme de l'assurance construction Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : UNE REFORME TRES ATTENDUE ET NECESSAIRE CHAPITRE I : UNE REFORME TRES ATTENDUE ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

L'assurance construction

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il chargea une commission interministérielle présidée par M. Spinetta d élaborer « une proposition de réforme de l assurance construction ». ...»

Extrait du sommaire : «Les assurances obligatoires. Structure. Fonctionnement. Les assurances volontaires. Les contrats anciens et leur traitement. Assurances volontaires hors du domaine de l'assurance obligatoire....»

Economie de la construction et gestion publique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le 17 mars) visent à simplifier les démarches administratives en matière d'urbanisme, d'assurance-construction, d'architecture L'urbanisme (réforme de la ...»

Extrait du sommaire : «Economie de la construction (bâtiment et travaux publics). Description. Le logement et l'urbanisme. Economie de la construction et intervention publique. Le rôle des pouvoirs publics : L'Europe, l'Etat, les collectivités locales . Les...»

De l'assurance à la "bancassurance" en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de marché   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « les menages franc,ais sur les differentes formules proposees, alors que les pouvoirs publics engagent une reforme de l L'assurance construction : Ce type de ...»

Extrait du sommaire : «De l'assurance à la bancassurance en France . Le marché de l'assurance en France. Définition et naissance de la bancassurance . Raisons et intérêt commercial du rapprochement. Les difficultés du rapprochement . De...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « évolué jusqu à aujourd hui vers une nécessaire réforme ? assurance en responsabilité civile, existent également (assurance construction, accidents) qui ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution d'une responsabilité subjective avec la notion de faute à une responsabilité objective . La faute, fondement traditionnel de la responsabilité civile. La théorie du risque influence la responsabilité...»

Le programme de stabilité français 2006-2008

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   19/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans l'industrie, les services et la construction, sur le succès des administrations de sécurité sociale, la réforme de l'assurance maladie permettrait ...»

Extrait du sommaire : «Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 . . La dégradation des finances publiques françaises. . La stabilisation des dépenses des...»

Les systèmes de couverture des catastrophes naturelles

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Cette réforme doit recentrer la politique de couverture des composée de 4 sections : RC automobile, assurance construction, assurance des catastrophes ...»

Extrait du sommaire : «Des systèmes de couverture des catastrophes naturelles traditionnels. Deux approches de couvertures. Assurance et réassurance en France. Mais qui ne sont pas dépourvus d'effets pervers et confrontés à de nouveaux...»

Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Politiques publiques et construction de l'Union européenne: Les en matière de protection sociale : la réforme structurelle de l'Assurance maladie pour ...»

Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de...»

La protection sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « mise en commun des risques sociaux: Genèse et construction de la ils puissent bénéficier de cette indemnisation La réforme de l'assurance maladie : 1991 ...»

Extrait du sommaire : «La mise en commun des risques sociaux. Genèse et construction de la protection sociale en France. Une conception/philosophie collective de la protection sociale. Vers une logique individualiste de la protection sociale. Les origines de cette...»

La protection sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La construction du système de protection sociale en LA REFORME DE 1967; LA REFORME JUPPE. Le LES COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES. L'assurance maladie: LES ...»

Extrait du sommaire : «La protection sociale en Europe. LA NAISSANCE DES ASSURANCES SOCIALES . LES GRANDES CATEGORIES DE SYSTEME DE SANTE EN EUROPE . La construction du système de protection sociale en France. LA CREATION DE LA SECURITE SOCIALE . LA REFORME DE 1967...»