Les nouvelles autorisations d'urbanisme: comprendre la réforme
Extrait du sommaire : «Une procédure simplifiée pour les usagers. Une réduction du nombre d'autorisations. Des champs d'applications simplifiés. Une pression sur les services instructeurs en contrepartie . Une obligation de tenir les délais. Une...»
La réforme des autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «La nouvelle typologie applicable. Le règlement national d'urbanisme (RNU) . Les certificats d'urbanisme . Les dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables. Dispositions spécifiques aux...»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
La réforme de l'urbanisme commercial
Extrait du sommaire : «La législation actuelle de l'urbanisme commercial. La mise en place d'un système de régulation des implantations commerciales. Les procédures et instances compétentes. La modernisation de la législation. Une...»
La législation des installations classées et l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Les relations entre permis de construire et les ICPE : un principe d'indépendance des législations et l'existence d'une coordination. La conformité ou compatibilité des installations classées pour la protection de...»
Les divisions foncières et le lotissement
Extrait du sommaire : «Le lotissement. Définition et champ d'application. La demande et la délivrance du permis d'aménager. La réalisation du lotissement. Gestion et évolution du lotissement. Les autres techniques de division...»
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Extrait du sommaire : «Un traitement juridique spécifique par ses objectifs. Maintien aux tiers d'actions en responsabilité pour violation des règles ou servitudes d'urbanisme. Conditions d'exercice de l'action sur le fondement de l'article L.480-13 du Code...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
L'urbanisme commercial
Extrait du sommaire : «Historique de l'urbanisme commercial et évolution. Le contexte . De 1961à 1992. 1993-1994 : les décrets Balladur. De 1995 à aujourd'hui. La C.D.E.C. : présentation, explication. Les entreprises...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»
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