La réforme de la chambre des Lords

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La réforme de la chambre des Lords La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de ...»

Extrait du sommaire : «Les changements de la composition de la Chambre des Lords avec la réforme de 1999. Les changements établies par la réforme dans la composition de la Chambre. Les conséquences sur la composition de la Chambre de la réforme de...»

Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/12/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le débat sur la réforme et/ou la suppression de la Chambre des Lords Introduction La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. ...»

Extrait du sommaire : «Une Chambre aristocratique, « grand conservatoire des rites anglais » (Bouisson). « Comblée d'égards, privée de pouvoirs, telle peut se résumer l'évolution de la Chambre haute » (Gicquel et...»

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Armand Colin, 2001 * Charlot, Monica, Le Pouvoir politique en Grande-Bretagne, PUF, 1998 * Gicquel, Jean-Eric, La reforme de la Chambre de Lords : de l'audace ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle parlementaire de la Chambre des Lords. Une place discrète voire inexistante dans le fonctionnement législatif. La réalité du pouvoir politique des Lords : une autorité combattue et révolue. Le rôle...»

The Reform Bill (1832), la grande réforme parlementaire en Grande-Bretagne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « En 1831, les Whigs favorables à la reforme parlementaire deviennent donc majoritaires au Parlement, ne Il est envoye à la Chambre des Lords, connue pour ...»

Extrait du sommaire : «Les propositions antérieures. Le 1er mars 1831, le premier Reform Bill. En septembre 1831, le second Reform Bill . 1832, le troisième Reform Bill ....»

R. Capitant, "La réforme du parlementarisme"

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I Le parlementarisme moderne : concrétisation du pourvoir gouvernemental La réforme du parlementarisme en Angleterre s La chambre des Lords dispose : d ...»

Extrait du sommaire : «Le parlementarisme moderne : concrétisation du pourvoir gouvernemental. La diminution de l'initiative parlementaire. La concentration des pouvoirs par le premier ministre. La continuité du parlementarisme originel par la souveraineté...»

Les institutions du Royaume-Uni

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « été très nombreuses depuis l arrivée au pouvoir des travaillistes : House of Lords Act de 1999 (réforme de la Chambre des Lords), Constitutional Reform ...»

Extrait du sommaire : «La constitution. Chef du gouvernement . Chambre haute . Chambre basse . La dévolution . Relations entre l'exécutif et le Parlement . Contrôle de constitutionnalité et Human Rights Act (1998). Vie politique....»

Le régime parlementaire au Royaume-Uni

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « B. La reforme de la Chambre des Lords La preuve que le regime parlementaire du Royaume-Uni n'est pas àl'abri d'une evolution voire d'une << revolution ...»

Extrait du sommaire : «Un régime au fonctionnement modèle. Le régime britannique dans l'histoire. Le régime britannique dans ses institutions. confrontés à certains problèmes le poussant à évoluer. Le bipartisme...»

René Capitant : La réforme du parlementarisme (1934)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Contrairement à la Chambre des Lords, le Sénat français dispose de la possibilité de renverser le ministère. La réforme de 1935 lui donnera raison. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements d'un régime parlementaire moderne. Les modalités d'un régime parlementaire moderne. La réforme de la IIIe république....»

La monarchie parlementaire anglaise, un modèle parfait?

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Fiche   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « un an plus tard, malgré l'opposition du roi et de la Chambre des Lords ; toutefois les En 1832 a lieu une réforme électorale, qui met en place un ...»

Extrait du sommaire : «La monarchie parlementaire anglaise et ses limites (jusqu'au début des années 1820). Des évolutions nécessaires (début des années 1820 – fin des années 1840)....»

La démocratisation du régime britannique entre 1850 et 1914

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/10/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « importante de la démocratie britannique, les Lords pouvant rejeter Lorsqu'en 1909, la Chambre Haute s'oppose à un projet libéral de réforme fiscale, le ...»

Extrait du sommaire : «De 1850 à 1867, un régime peu démocratique. Le système électoral, non réformé depuis 1932, est peu démocratique. Entre 1850 et 1867, peu de mesures sont prises en vue de démocratiser le régime, ce...»