La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Extrait du sommaire : «La nouvelle réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ou la modernisation des institutions de la Ve république. Les propositions issues du comité de réflexion BALLADUR. La modification du régime de la...»
Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement actuel du CSM est toujours source d'insatisfactions tant au niveau de sa composition que de ses pouvoirs. Une composition problématique au regard du principe de séparation des pouvoirs. Des pouvoirs en contradiction avec...»
Le Conseil supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la Magistrature: un organe constitutionnel original. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993: une longue marche vers l'indépendance. Une composition reflétant la...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Le Président de la République. Le partage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le gouvernement. Un parlement plus actif. Le renforcement de son...»
L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Concernant le Président . Concernant le partage des pouvoirs au sein de l'exécutif . Concernant le gouvernement . Un parlement plus actif . Concernant les compétences et les pouvoirs de...»
Les magistrats du Parquet doivent-ils être indépendants ?
Extrait du sommaire : «Une indépendance déjà relative des magistrats du Parquet. Un statut qui permet de préserver une certaine indépendance. Mais l'existence d'une subordination hiérarchique spécifique aux magistrats du Parquet qui...»
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission présidée par le doyen Vedel
Extrait du sommaire : «L'Exécutif. Le Président de la République. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Le gouvernement. Le Parlement. Des fonctions renforcées. Adaptation du statut des parlementaires. Le...»
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