La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion
Extrait du sommaire : «Des réformes indispensables. L'adaptation du droit constitutionnel. Une réforme complète envisagée. Les enjeux de la modification de la Constitution. Une révision voulue par le Président. Des changements juridiquement...»
Le référendum du 29 mai 2005 sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyse du scrutin
Extrait du sommaire : «De 2004 à 2005, des régionales au référendum : contexte, positions, débat et campagne. Les résultats et les enseignements des élections de 2004 . Le cadrage national du référendum du 29 mai 2005. Les...»
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La genèse du droit à l'expérimentation. Origine et manifestation . La constitutionnalisation du droit à l'expérimentation. Les conditions d'application . Les modalités concrètes de mise en 'uvre du droit à...»
Bastien François, "La constitution Sarkozy"
Extrait du sommaire : «Moderniser les institutions ?. Un étrange consensus. Une réforme en trompe-l'oeil. La responsabilité politique selon Sarkozy. Un renforcement du parlement ?. Des droits nouveaux pour les citoyens ?....»
La Première République italienne
Extrait du sommaire : «La formation de la Première République italienne. La naissance de la Première République. Les institutions de la Première République. La Première République à l'épreuve de la pratique politique . De...»
Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)
Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
La laïcité en France et en Turquie : étude comparée
Extrait du sommaire : «L'apparition historique de la laïcité. La France des droits de l'Homme. La Turquie face à la modernité. Points de comparaisons. Les modes de fonctionnement des laïcités turque et française. Le « pacte »...»
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