La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ? I. Une réforme apportant de nombreux changements A. La révision ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»

« Un Nouveau processus de décentralisation »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ce sens, l'on peut dire qu'elle constitue une exception mise en place des politiques de decentralisation en 1982 La reforme de 2003, elle, est constitutionnelle ...»

Extrait du sommaire : «Une notion qui ne date pas d'hier et assez confuse. Une notion ancienne. Une notion vague et confuse. Un phénomène de mode depuis les années 1970 en Europe. Un contexte plus large de réformes administratives. Une mode ?....»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « nouvelle fois ete donnee par la reforme de 2003 entreprise par le gouvernement Raffarin qui constitue une rupture de la relance de la decentralisation outre-mer ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»

L'organisation territoriale de la France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « premier ministre, a dit que << la reforme qui consisterait à dans la voie de la decentralisation tout en d'une rare complexite s'est constitue par empilement ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»

La Chine et la démocratie, Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Editions Fayard, 2007, 18 pages

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « La decentralisation administrative renvoie à un phenomene en un Etat moderne fortement constitue sur l ne pas comprendre correctement la reforme politique de ...»

Extrait du sommaire : «« L'Histoire n'a pas de fin », par Pierre-Étienne Will. Traduction et reconstruction. Institutions impériales . Transitions 1 : la fin de l'empire et la république. Des usages de l'idée de démocratie au XXe...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « la reforme de l'Etat 1. La reforme de l La Decentralisation serait-elle alors source de dysfonctionnements est-elle un defi ou constitue-t-elle une opportunite ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « patrimoine propre, le syndicat est constitue pour une de proposition rendant à la decentralisation << plus legitime preparation meme de la reforme puisque le ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

L'Etat résulte-t-il d'un processus historique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'Etat-nation est finalement constitue, Richelieu, incarnant le en plus menace par les exigences de reforme et par par le bas >>, avec la decentralisation et l ...»

Extrait du sommaire : «De la conception de l'Etat comme « phénomène normal », immanent et non historique à la « sociogenèse » de l'Etat. L'Etat comme « phénomène normal » et non universel, de son apparition...»

Le Parti Socialiste français

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le gouvernement de Leon Blum se constitue des juin. Avec la decentralisation, le PS s'impose comme un contre Cela passe par une profonde reforme de son identite ...»

Extrait du sommaire : «Le Parti socialiste vu de l'intérieur. Historique du Parti socialiste. La doctrine du Parti socialiste. Le Parti socialiste dans le système français. La place du Parti socialiste dans le système partisan de la Vème...»

Le déclin de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le Parlement comme un << pouvoir constitue >> (d'apres de la legislation relative à la decentralisation, elle tient notamment Elle vise une reforme du travail ...»

Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»