La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»
Les impacts de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : l'article 1er
Extrait du sommaire : «Des acquis constitutionnalisés, des notions clarifiées. Une constitutionnalisation des acquis. La clarification de nombreuses notions. La décentralisation, à la fois garantie et étendue. La décentralisation,...»
Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La...»
L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état
Extrait du sommaire : «L'objectif de la décentralisation est avant tout un objectif de démocratie locale, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, rendant la décision administrative plus proche de l'administré. La...»
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges...»
Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près
Extrait du sommaire : «Mais l'Etat a peu à peu pris conscience que gouverner de près était indispensable à l'efficacité. La conception « administrative » de la décentralisation. N'instaure qu'une apparence de démocratie à...»
L'organisation décentralisée de la République française
Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»
Les Collectivités d'outre-mer (COM)
Extrait du sommaire : «Une décentralisation spécifique des collectivités d'outre-mer . Les COM, des collectivités territoriales particulières sous l'égide de la décentralisation . Prise en compte des spécificités dans la...»
Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France
Extrait du sommaire : «Aux origines de la décentralisation . La décentralisation : un impératif européen ?. Un choix politique français objet de consensus. L'exception française à l'épreuve. Une décentralisation désormais...»
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