La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une gestion publique par objectifs et résultats . Un budget de missions et de programmes . Le principe de sincérité . Renforcer le rôle du Parlement . Transparence de la gestion budgétaire . Renforcement...»
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001....»
Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Extrait du sommaire : «La distinction entre les finances publiques et les finances privées. Au niveau des objectifs . Au niveau des règles applicables. Au niveau des moyens mis en 'uvre. L'évolution des finances publiques étatiques. Les finances...»
La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959 : une ordonnance imparfaite à l'étonnante longévité.. L'étonnante longévité de l'ordonnance de 1959 malgré de nombreuses critiques à son égard.. Les limites de l'ordonnance de...»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
"La réforme de l'Etat" de Tardieu
Extrait du sommaire : «André Tardieu et son temps. Biographie et contexte historique. Les caractères généraux de la IIIe République. Les dysfonctionnements de la IIIe République. Critique du régime d'assemblée. La toute puissance du...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz
Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»
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