La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004
Extrait du sommaire : «Augmentation de capital : mouvement de libéralisation.. Libéralisation de la décision d'augmentation du capital.. Libéralisation de la réalisation de l'augmentation de capital.. La réglementation des valeurs...»
Le régime juridique des actions de préférence
Extrait du sommaire : «La création des actions de préférence. . La création d'actions de préférence par l'émission d'actions nouvelles. . La conversion d'actions en actions de préférence. . La nature des actions de...»
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. Sanction pénale de la non-publication des comptes sociaux. Filiales et participations . Locations d'actions et de parts sociales. Désignation d'un mandataire ad hoc en cas...»
Les actions de préférence et les droits politiques
Extrait du sommaire : «Le droit de vote . Les aménagements du droit de vote. Les restrictions relatives au droit de vote. Les autres droits politiques. Le droit à l'information spécifique. Dispositions relatives aux cessions d'actions . L'association de...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
Les clauses d'agrément dans les sociétés anonymes non cotées
Extrait du sommaire : «Le domaine de l'agrément. L'extension du domaine par l'ordonnance du 24 juin 2004. Conséquences du non-respect de la clause d'agrément. La procédure d'agrément. Les conditions d'octroi de l'agrément. Conséquence du...»
Les limites des actions de préférence
Extrait du sommaire : «Une conciliation indispensable entre liberté contractuelle et limites légales. Le respect de l'ordre public général. L'ordre public protecteur des tiers et le respect du droit des sociétés. Les limites du recours aux...»
Commentaire de l'article concernant les clauses d'agréments dans une SA (art. L. 228-23 du C. com.)
Extrait du sommaire : «Les clauses d'agréments, un moyen efficace pour stabiliser le capital et le pouvoir. Un moyen implicite de verrouiller le capital et le pouvoir. Le champ d'application des clauses d'agréments renforcés par l'ordonnance de 2004. Les...»
Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Procédure d'augmentation de capital. Information préalable des actionnaires. Décision d'augmentation. Formalités pratiques. Modalités de l'augmentation. La souscription . Libération de la souscription. Réalisation...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les garanties d’oboulo.com :
