La réforme du droit tunisien des sociétés (loi du 16 mars 2009)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Introduction du droit de communication et d'accès aux documents. La réforme du droit tunisien des sociétés (La loi du 16 mars 2009) Par une loi en date du ...»

Extrait du sommaire : «Introduction de plus de souplesses . L'introduction du pacte d'actionnaire. La suppression de l'obligation de publier les actes sociaux dans les journaux. Introduction de plus de rigueur et de contrôle . Plus de rigueur pour les conventions...»

La France et son passé colonial (2006)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « l'<< autonomie interne de l'Etat tunisien >> le 31 des rapatries ou à leurs ayants droit les sommes delegue au budget et à la reforme budgetaire, porte ...»

Extrait du sommaire : «La colonisation. Le contexte colonialiste européen et les raisons de la colonisation. Déroulement de la conquête territoriale. La décolonisation. Les origines de la décolonisation . La décolonisation de l'Asie...»

Les droits des femmes et l'Islam

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   09/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Une autre réforme a rendu obligatoire l'école jusqu'à l 2. Article 23 du code du statut personnel tunisien. En revanche, ce droit n' est attribué qu'aux ...»

Extrait du sommaire : «Une effectivité de droits au profit des femmes musulmanes. Les droits originaires. Le nouveau souffle d'une condition féminine en perdition . Un idéal déconvenue : les dérives de l'Islam. Des pratiques d'un autre temps. Des...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « 1995) a) L'equipe gouvernementale b) La reforme constitutionnelle c Il a le droit d'adresser un message au par l'Union generale du travail tunisien (UGTT) pour ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»