La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du système de calcul par l'application d'un nouveau barème et ses conséquences La loi de finances pour 2006 réforme en profondeur l'impôt sur le revenu. ...»

Extrait du sommaire : «La refonte du système de calcul par l'application d'un nouveau barème et ses conséquences. Le nouveau principe. Cinq tranches d'imposition au lieu de sept. L'impact de ce nouveau barème. Les nouvelles mesures en matière...»

Les réformes du barème de l'impôt sur le revenu

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le bilan des réformes. Les reformes du bareme de l'impot sur le revenu Symbole d Son bareme fut maintes fois reforme ces vingt dernieres annees, notamment ...»

Extrait du sommaire : «De 1986 à 2007, dans un souci de simplification et pour faire face à la concurrence fiscale, le nombre de tranches est abaissé et les taux marginaux sont diminués. Évolution des principales caractéristiques du...»

L'Alternative Minimum Tax (AMT)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « neanmoins que cette reforme ne pourra se faire avant 2008, une fois que la reforme de l'impot sur le revenu aura porte Enfin, un impot minimum alternatif en ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'AMT ?. Un impôt minimum alternatif en France ?....»

Quelles niches fiscales supprimer en matière d'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « est confronte l'Etat imposent une reforme des niches en matiere d'impot sur le revenu A] Leur l'importance du montant des prelevements (2eme impot apres la TVA ...»

Extrait du sommaire : «L'importance des niches fiscales en matière d'impôt sur le revenu remet en question jusqu'à leur légitimité. Le dispositif de niches fiscales est un système complexe . A plusieurs égards, ces niches font l'objet de...»

L'impôt progressif

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « citoyen et la collectivite : comme pour tout impot, la reforme de l des proportions divergentes), la refonte du bareme de l'impot sur le revenu prevue pour ...»

Extrait du sommaire : «Le choix de l'impôt progressif. Les objectifs visés. Les modalités d'application. La remise en cause de la progressivité aujourd'hui. Une légitimité contestée. Une refonte de la progressivité par la...»

Le bouclier fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cependant, les tentatives de reforme de l'ISF, politiquement quatre autres pays europeens possedant une impot sur la de l'ISF ne peut depasser 70% du revenu. ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»

Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « base de mecanismes de calcul de l'impot tres inegalitaires L 20 % accordes aux salaries jusqu'à la reforme 2006 - abattement de 20% sue le revenu global des ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes directeurs de l'impôt sur le revenu source d'inégalités plus ou moins légitimes. Le système progressif et ses limites. L'appréhension hétérogène des diverses catégories de...»

Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « socialiste elabore en juin 2006 preconisait la fusion entre l'impot sur le revenu (IR) et la ces deux impositions au centre du debat sur la reforme de la ...»

Extrait du sommaire : «Des impositions de nature très différente mais également soumises à la critique. L'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu sont jugés moins satisfaisants que ceux de la CSG-CRDS. La CSG et la CRDS sont...»

Les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « chaque catégorie de revenus, se superposait un impôt unitaire, progressif assis sur le revenu global des contribuables. C'est la réforme de 1948 qui pose le ...»

Extrait du sommaire : «La procédure normale de recouvrement : une procédure perfectible. L'acte d'imposition. Le Trésor Public (TP) au coeur de la procédure de recouvrement de l'IR . Les procédures de recouvrement forcé : des procédures...»

Mise en perspective avec l'ISF français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'art ou encore l'etablissement d'un impot non pas sur le patrimoine mais sur le revenu degage par Une telle reforme irait de paire avec celle de l'IR. ...»

Extrait du sommaire : «La réforme. Contexte. Modalités de la réforme . Réactions . Mise en perspective avec le système fiscal français. Quelques rappels sur l'ISF français. La France doit-elle suivre l'exemple suédois ? ....»