La réforme actuelle des institutions européennes et ses perspectives

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   06/02/2009   |   en   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « « Réforme et démocratisation des institutions européennes ». April 21st, 2008. La réforme des institutions européennes . December 12th, 2007. ...»

Extrait du sommaire : «The EU institutional framework is still undermined by three major weaknesses that arouse criticisms but suggest possible areas of improvement for an institutional reform. The efficiency problem. The legitimacy crisis. The lack of unity. An overview...»

La réforme des institutions européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «La réforme des institutions européennes « La réforme des institutions n'est pas une fin en soi » déclare JM Barroso, président de la Commission ...»

Extrait du sommaire : «L'UE modelée par un réformisme progressif. Le dynamisme communautaire. Les institutions européennes sont en réforme constante . Un réformisme inhérent au statut de l'organisation hybride qu'est l'Union européenne,...»

Le rôle du Parlement européen au sein des institutions européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « aussi d assurer un contrôle des institutions et dy sont depuis 1979 (adoption de la réforme lors du voter et se présenter aux élections européennes dans l ...»

Extrait du sommaire : «Débat démocratique et conscience politique européenne dans l'Union Européenne. Le Parlement : démocratie dans l'UE. Représentation des groupes politiques et conscience politique européenne. L'évolution des...»

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Des propositions de réforme du processus de décision ont également été et évolutions drastiques passées et à venir, les institutions européennes et le ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre des réformes : les institutions de l'Union Européenne et le processus décisionnel. Les institutions européennes. Le processus de décision. En quoi les suggestions du groupe de réflexion présidé par JL...»

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « II. La nécessaire réforme des institutions européennes Aussi la réforme institutionnelle du système européenne apparaît-elle comme nécessaire. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des institutions européennes : la démocratisation au prix de la clarté ?. Parvenir à penser (et faire penser) la démocratie hors du cadre de l'Etat-nation. L'accroissement du pouvoir du Parlement et du...»

L'influence de la France : entre intégration européenne et souveraineté nationale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « débat sur la réforme institutionnelle de l'Europe. Ils obtiennent le 17 février 1986 la signature de l'Acte unique. Les institutions européennes se dotent ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de l'intégration. Une France forte dans une Europe forte. Les gains de l'intégration : une puissance économique française décuplée. Une influence détournée par la France. L'Europe sous influence...»

Le Secrétariat général des affaires européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « politico-administratives franc,aises avec les institutions de l A. Le Secretariat general des affaires europeennes est un 17 octobre 2005 actant sa reforme l'a ...»

Extrait du sommaire : «Le Secrétariat général des affaires européennes est un organe dont le rôle consiste à informer les administrations françaises sur les questions communautaires, puis à élaborer les positions de la France...»

Analyse d'un processus de décision : la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Étude de cas   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il sous-entend les nombreux problèmes de société (chômage, faible croissance ), mais aussi la réforme des institutions européennes, qu il doit discuter ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la France en avril 1997. Dissoudre l'Assemblée nationale, un pouvoir présidentiel ?. De la nécessité de dissoudre l'Assemblée....»

Le débat sur l'avenir institutionnel de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « nature de l'Union européenne », AFRI 2001 (en particulier articles de Gilles Andréani, Le fédéralisme et la réforme des institutions européennes et de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux : l'Europe en panne ? . Une « ébullition » intellectuelle . L'incapacité d'une réforme : une absence de décisions . Etat des perspectives : l'Europe en marche ? . L'espoir de la...»

Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « accepter une hiérarchie des normes formelle apparaît liée à l'impossibilité de réaliser rapidement une réforme profonde des institutions européennes (II ...»

Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»