La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?
Extrait du sommaire : «Une réforme pertinente et pragmatique du système juridictionnel communautaire a été engagée à Nice afin de pallier aux dysfonctionnements constatés. Une justice communautaire menacée d'engorgement. Les apports...»
Le traité de Nice
Extrait du sommaire : «La garantie de l'efficacite des institutions communautaires. Composition et fonctionnement des institutions. L'évolution du système juridique communautaire. L'accroissement de certaines collaborations. La déclaration sur l'avenir de...»
Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire. Un Tribunal aux compétences renforcées . Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI...»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
L'élargissement de l'union européenne
Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»
Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses
Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
Les collectivités locales en France et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Les collectivités locales, institutions majeures en France et en Allemagne . Les interactions ....»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
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