La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence avant la réforme et leurs principales limites . La réforme du 30 juin 2000 . Les interrogations suscitées par cette réforme . Ordonnances rendues: exemples de jurisprudence ....»
Les conséquences de la réforme du droit des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances (2005)
Extrait du sommaire : «Subsistance d'une sanction contournable : la forclusion. L'inopposabilité de la forclusion à l'égard des créanciers privilégiés. Le relevé de forclusion : une voie de recours ouverte à tous. Abrogation de la...»
Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Si les spécificités de la justice consulaire font d'elle une institution archaïque?. Spécificités et avantages de la justice consulaire : ses sources de légitimité. Des défaillances notables qui entravent le...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
Les référés administratifs d'urgence
Extrait du sommaire : «La loi du 30 juin 2000 : un renouveau des procédures d'urgences. La création de nouveaux référés d'urgence pour plus d'efficacité. Des procédures d'urgence innovantes. La loi du 30 juin 2000 : un réforme...»
Y a-t-il un renouveau actuel de la cause ?
Extrait du sommaire : «La cause : une notion en évolution. Vers une subjectivation de l'existence de la cause. L'étendue du périmètre d'appréciation de la cause : la prise en considération des ensembles contractuels. La cause : un réel...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le contentieux général de la sécurité sociale. Organisation . Procédure. Le contentieux technique de la sécurité sociale. Organisation. Procédure....»
Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?
Extrait du sommaire : «Les interventions rapides du juge administratif antérieures à la loi étaient encadrées de manière insuffisante. La loi du 30 juin 2000 a pris en compte l'échec relatif du référé administratif. Les...»
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