Quelle réforme pour le ministère public ?
Extrait du sommaire : «Pour une justice cohérente : un magistrat soumis au principe de subordination hiérarchique. Les tentations de transpositions partielles d'un modèle étranger. Une indépendance contraire au principe consacré de...»
Le Ministère public: enjeux et débats
Extrait du sommaire : «Du lien hiérarchique entre Ministère public et pouvoir exécutif. Question des instructions du Garde des Sceaux. Question du statut des membres du Parquet. Des pouvoirs du Ministère public. Question de l'exercice de l'action...»
Le ministère public et le procès équitable
Extrait du sommaire : «La conformité du parquet en France aux exigences du procès équitable au regard de ses pouvoirs dans le procès : un relatif respect des prescriptions de la CEDH. La réplique des parties au ministère public pendant le...»
L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits . Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et...»
La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe dans le mariage. La nécessité d'une différence de sexe prônée par le droit interne français. La condition d'une...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
La poursuite engagée par la victime
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de l'action civile. Les personnes qui se portent partie civile. Les autres conditions . Les conditions de forme de l'action civile. Les problèmes de répartition de compétences entre les tribunaux civils et...»
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Extrait du sommaire : «La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''. La simplification et la rationalisation de la justice française. Une...»
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