La réforme de la protection des personnes majeures
Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme des mesures de protection des majeurs. Une protection juridique des majeurs conditionnée. Une protection de la personne et de ses biens. La personne du majeur au centre des préoccupations. Le mandat de protection...»
La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs applicables aux trois régimes de protection. La liberté, la dignité et la solidarité. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de protection. L'organisation...»
La réforme du Pacte civil de solidarité après la loi du 23 juin 2006: un progrès?
Extrait du sommaire : «Les progrès de la technique juridique apportés par la réforme de 2006. Les progrès dans la formation, la modification et la dissolution du PACS. Les progrès réalisés quant aux effets du PACS. Glissement dans la...»
Réforme des tutelles: la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Les dispositions spéciales. Aspects contemporains : médecine, logement, banque et citoyenneté. La protection du majeur en matière pénale. Le schéma de droit commun. Le domaine. Le principe : liberté et...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
Extrait du sommaire : «La consécration et le renforcement des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité de la mesure de protection juridique. Le principe de nécessité de la mesure de protection juridique. Le principe de...»
La protection de la personne, un droit flexible
Extrait du sommaire : «Cadre de vie et vie de famille . Le cadre de vie. La vie de famille. Vers une théorie générale. Auprès des médecins. Dons d'organes, stérilisation et recherche. Interventions thérapeutiques....»
La protection des majeurs
Extrait du sommaire : «Réforme de la protection juridique des majeurs. Principes directeurs de la réforme et dispositions communes. Régime des différentes mesures de protection. Dispositions communes à tous les régimes de protection. Respect...»
La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
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