La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ? Selon, JP Duprat, « la loi organique du 1er ...»

Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative » . Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la...»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « dans la Constitution, ce qui constitue une consecration en 2003 | Apres la reforme de 2003 deliberation) par | | | | referendum decisionnel | | | | local (art. ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « la reforme de l'Etat 1. La reforme de l 28 mars 2003, creent un veritable referendum decisionnel local, ouvert à celui-ci est à la fois constitue, d'instances ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « 7 mars 2004 : l'une des reforme majeurs en avec la petition et le referendum local (article 72 des electeurs de la collectivite (referendum decisionnel et non ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

La démocratie participative

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « idee rec,ue qui affirme que le local est le la reforme des retraites ou encore, la reforme de la Al'occasion du referendum sur le traite constitutionnel, la ...»

Extrait du sommaire : «Introduction . Faire société, un enjeu politique. Qu'est-ce qui fait lien ?. L'idéal citoyen . Comment définir la participation politique ?. Démocratie et participation politique. La démocratie représentative. La...»

La sanction des élites

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « parlementaire renversee sera, àl'echelon local, juge sur son annonce que le resultat du referendum ne pouvait En principe, cette reforme a une portee generale ...»

Extrait du sommaire : «Qui est l'élite. Une définition insaisissable. La définition traditionnelle des élites apparaît dépassée. Le « règne de la notoriété ». Le crépuscule des petits dieux ou la crise des...»

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « a fallu attendre 1992 pour qu'une reforme globale de l non au niveau national mais au niveau local dans la CDCI (A) et un pouvoir exclusif decisionnel du Prefet ...»

Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « pour expliquer la revolution et la reforme agraire promulguees meme d'etre consacree par referendum car elle al'installation humaine et au developpement local. ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»

Le blog citoyen, vers une nouvelle citoyenneté par le lien social ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   117 pages
Extrait du document : « du blog et c'est vraiment apres le referendum sur la Conseil de Paris, ancien Ministre de la Reforme de l grands debats de la societe (ou plus local, pour etre ...»

Extrait du sommaire : «Rupture, construction et méthodologie . Phase de rupture. Construction de l'objet . Méthodologie de l'enquête . Constatation et analyse des résultats. Les blogs citoyens : une construction sociale . De l'investissement citoyen :...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « L'equipe gouvernementale b) La reforme constitutionnelle c ci n'ayant aucun pouvoir decisionnel, le general constitution soumise au referendum, designation, par ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»