Mémoire sur les 35 heures

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « L'idee phare de cette reforme est de favoriser de travail sous reserve des regimes speciaux des heures Partie II : les regimes specifiques La loi institue une ...»

Extrait du sommaire : «Les normes de durée du travail. Durée légale et durées maximales de travail. La répartition du temps de travail. Les régimes spécifiques. Le régime spécifique des heures supplémentaires. Le régime spécifique des cadres. L'impact des 35...»

Enjeux et avenir du paritarisme : résoudre un système en crise

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Cinq facteurs vont précipiter la réforme : Le facteur du privé, les régimes dits « spéciaux » accueillent les la vieillesse et 386 régimes de retraite ...»

Extrait du sommaire : «Sur la protection sociale. Présentation. Historique. Etat des lieux. Le paritarisme : une naissance justifiée. Le paritarisme : échec et remise en cause. L'avenir du Paritarisme. L'immixtion quasi permanente de l'Etat dans le système...»

Face au problème des retraites en France : quelles stratégies adopter pour compléter ses revenus ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « a été révélée par la réforme Fillon de de base et les régimes spéciaux fonctionne sur La majeure partie des régimes complémentaires fonctionne sur le ...»

Extrait du sommaire : «Analyse du probleme des retraites en France.. Etat des lieux du système de retraite en France.. Les causes du problème de financement des retraites.. Les grands axes des réformes récentes concernant le système des retraites.. Les solutions...»

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « l'ensemble des salaries des entreprises publiques (les postiers, les gaziers) se mobilisa contre la reforme des regimes speciaux de retraite et contre le ...»

Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service public des transports. La...»

La croissance potentielle en France : Evaluation et voies d'amélioration

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « du depart en retraite a donc augmente ce qui a pour consequence d'augmenter la population active. De plus, si la reforme des regimes speciaux actuellement en ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. Definitions et considérations temporelles. Les trois facteurs à l'origine de la croissance. Analyse économique de la France. Evolution économique passée. Les méthodes d'évaluation de la croissance potentielle de l'économie...»

Dossier initiation aux méthodes des sciences sociales : le débat télévisé du 2 mai 2007 entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Mémoire   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Au moment du départ à la retraite, au lieu La réforme des retraites 22h13 / 00:45 N. Sarkozy N. Sarkozy: Vous ne voulez pas réformer les régimes spéciaux? ...»

Extrait du sommaire : «Choix du sujet, identification de la problématique, des hypothèses et du cadre théorique. Choix du thème central et extraction du sujet. Identification de la problématique et de ses hypothèses. Précision du cadre théorique. Proposition d'une...»

Fiscalité et attractivité du territoire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « values, en supprimant les multiples régimes dérogatoires qui de 12,5 % Taux spéciaux de 10 attractive », in Problèmes économiques Réforme fiscale et ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur la localisation des bases taxables, qui...»

Droit des finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   04/01/2010   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « Reforme constitutionnelle du 22 fevrier 96 qui introduit les lois A chaque fois, suivant les regimes, le degre de 3. Les comptes speciaux Les comptes speciaux ...»

Extrait du sommaire : «Les finances de l'État. Le poids des finances de l'État. Présentation statique des comptes de l'État. Une présentation dynamique du budget : gouverner c’est dépenser. Les finances...»

Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « et par la legislation : des dispositifs speciaux d'indemnisation et les contributions aux regimes de retraite l'indemnisation dans une reforme des modalites de ...»

Extrait du sommaire : «Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux. Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux....»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les differents regimes obligatoires servent des sommes d'assurance pour frais medicaux speciaux couvre les etabli deux grands axes de reforme: ~l'introduction d ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure le système de santé...»