Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme ?. Une représentativité très fragile des organisations syndicales. Une volonté d'assouplir le fonctionnement du dialogue social. Une réforme impulsée par le président de la République...»
La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?
Extrait du sommaire : «Lumière sur une consécration indubitable de la démocratie sociale. Une refondation sociale impensable sans une mise dans l'ombre de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Une démocratie...»
Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La métamorphose de la représentativité démontrée. Les critères repris par la loi de 2008. Les critères introduits par la loi de 2008. La métamorphose de la représentativité présumée. La...»
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale
Extrait du sommaire : «Le bouleversement des règles de la représentativité syndicale. L'abandon de la présomption irréfragable de représentativité. Le régime transitoire de maintien des présomptions de...»
Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Une modification substantielle par la loi du 20 août 2008 de la section syndicale. Une nouvelle approche de la constitution de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale : une réelle nouveauté de la loi de...»
La légitimité des syndicats
Extrait du sommaire : «La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats. Un système devenu inefficace. Le secours de la loi du 20 aout 2008. L'activité des syndicats, une condition nécessaire de leur...»
Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?
Extrait du sommaire : «Une domination syndicale en matière de négociation d'entreprise conservée. Une vocation originelle conservée. De nouveaux acteurs étroitement liés aux syndicats. La neutralisation de l'affaiblissement menaçant les...»
Les syndicats : étude de cas
Extrait du sommaire : «Etude de la représentativité. Propos à titre introductif: ancien régime. Désignation du délégué syndical et du représentant de la section syndicale MAJEURE (B): règles de droit applicables. Sur...»
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L'opposition majoritaire. L'existence d'un droit de véto...»
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»
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