Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   09/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Fiche Mémo Réforme de la représentativité syndicale Loi du 20 août 2008 Résumé : Les autres organisations syndicales devaient quant à elles apporter ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme ?. Une représentativité très fragile des organisations syndicales. Une volonté d'assouplir le fonctionnement du dialogue social. Une réforme impulsée par le président de la République...»

La loi2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « aspects de cette reforme de la reforme peuvent tout de la democratie sociale, la loi du 20 la conception irrefragable de la representativite syndicale (A) et ...»

Extrait du sommaire : «Lumière sur une consécration indubitable de la démocratie sociale. Une refondation sociale impensable sans une mise dans l'ombre de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Une démocratie...»

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La reforme operee par la loi du 20 aout 2008 opere donc une metamorphose de la representativite syndicale demontree d'une part (I), et de la representativite ...»

Extrait du sommaire : «La métamorphose de la représentativité démontrée. Les critères repris par la loi de 2008. Les critères introduits par la loi de 2008. La métamorphose de la représentativité présumée. La...»

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du Travail - juillet/aout 2008 - Etudes ; * La representativite syndicale apres la loi du 20 Cahier juridique - octobre 2008 - nDEG79 - Reforme de la ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement des règles de la représentativité syndicale. L'abandon de la présomption irréfragable de représentativité. Le régime transitoire de maintien des présomptions de...»

Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le législateur au travers de la réforme portant rénovation de la démocratie syndicale. et donc, à la fois à la représentativité du syndicat ...»

Extrait du sommaire : «Une modification substantielle par la loi du 20 août 2008 de la section syndicale. Une nouvelle approche de la constitution de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale : une réelle nouveauté de la loi de...»

La légitimité des syndicats

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que porte le gros de la réforme entreprise par 20 aout 2008 Avec la loi réformant la une nette simplification du régime de la représentativité syndicale. ...»

Extrait du sommaire : «La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats. Un système devenu inefficace. Le secours de la loi du 20 aout 2008. L'activité des syndicats, une condition nécessaire de leur...»

Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « c est-à-dire ceux considérés par la loi comme étant telle restriction peut trouver à s expliquer dans la réforme de la représentativité syndicale. ...»

Extrait du sommaire : «Une domination syndicale en matière de négociation d'entreprise conservée. Une vocation originelle conservée. De nouveaux acteurs étroitement liés aux syndicats. La neutralisation de l'affaiblissement menaçant les...»

Les syndicats : étude de cas

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « sur 9 1 sur 9 Quels sont les criteres de la representativite syndicale ? La loi du 20 aout 2008 portant renovation de la democratie sociale et reforme du temps ...»

Extrait du sommaire : «Etude de la représentativité. Propos à titre introductif: ancien régime. Désignation du délégué syndical et du représentant de la section syndicale MAJEURE (B): règles de droit applicables. Sur...»

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1982 par la jurisprudence, et a ainsi accru la legitimite syndicale, tout comme Grace à cette reforme, la charge de la preuve de la representativite a pu ...»

Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L'opposition majoritaire. L'existence d'un droit de véto...»

Le principe majoritaire dans la négociation collective

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une réforme apparaissait donc indispensable pour l audience (critère de représentativité) ; peu importe d opposition d organisation syndicale de salariés ...»

Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»