La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Une irresponsabilité légale de principe; Une irresponsabilité problématique. La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « confirme cette decision sur le premier point et reforme sur le de l'emprunteur pour fixer le regime de la responsabilite du banquier dispensateur de credit. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'ailleurs l'avant projet de reforme du droit mise en garde incombant au banquier dispensateur de credit La responsabilite de la banque creanciere sera engagee ...»

Extrait du sommaire : «Une conception jurisprudentielle classique du principe de proportionnalité. La conception jurisprudentielle du principe de proportionnalité du cautionnement à l'aune d'une approche subjective de la responsabilité du...»

Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « a retenu la responsabilite d'un banquier pour manquement ete prises en consideration dans la reforme du droit de cette caution engage la responsabilite de la ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité. L'exigence légale de proportionnalité. Le régime de la proportionnalité. L'appréciation de la disproportion de l'engagement. La...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : «La responsabilite civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction 1. L'accroissement des decisions relatives à la responsabilite des experts ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»