Réforme des tutelles. Les acteurs de la protection : la famille et l'incapable majeur
Extrait du sommaire : «La famille et la protection. L'ouverture d'un régime d'incapacité. Désignation des organes tutélaires et famille . Les recours familiaux. La famille et le protégé. La famille et les actes personnels. La famille et les...»
La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle
Extrait du sommaire : «Moderniser la règle de gestion « en bon père de famille ». Sécuriser les fonds de la personne protégée. Améliorer le contrôle de la gestion et des comptes du tuteur....»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Accès aux soins des personnes les plus démunies
Extrait du sommaire : «Le système de protection sociale et l'accès aux soins des personnes les plus démunies. Santé et précarité. La prise en charge des personnes en situation précaire par les politiques publiques . Les difficultés...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
La modernisation de la RATP. 1965-1975
Extrait du sommaire : «Une première phase de modernisation, extensive et technicienne, sous la direction de Pierre Weil. Une entreprise en crise. Accroître fortement l'offre de transport . Une forte technicisation du processus de production : créer une...»
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