Réforme des tutelles: la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Les dispositions spéciales. Aspects contemporains : médecine, logement, banque et citoyenneté. La protection du majeur en matière pénale. Le schéma de droit commun. Le domaine. Le principe : liberté et...»
La réforme de la protection des personnes majeures
Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme des mesures de protection des majeurs. Une protection juridique des majeurs conditionnée. Une protection de la personne et de ses biens. La personne du majeur au centre des préoccupations. Le mandat de protection...»
Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux
Extrait du sommaire : «Les directives générales. La théorie de la représentation. Le progrès est indéniable, même s'il est incomplet. Les actes faits en matière patrimoniale. Le régime de l'acte : la distinction entre actes de...»
Réforme des tutelles. Les acteurs de la protection : la famille et l'incapable majeur
Extrait du sommaire : «La famille et la protection. L'ouverture d'un régime d'incapacité. Désignation des organes tutélaires et famille . Les recours familiaux. La famille et le protégé. La famille et les actes personnels. La famille et les...»
Réforme des tutelles : la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) et les mesures administratives d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Extrait du sommaire : «Les deux mesures sociales. Le contrat. La contrainte. La mesure d'accompagnement judiciaire. Conditions de fond et de forme. Les rapports de la MAJ avec le dispositif incapacitant....»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Le mandat de protection future
Extrait du sommaire : «Les intérêts pour le mandant. Les intérêts patrimoniaux. Les intérêts personnels. Les enjeux pour le mandataire. Les effets personnels de cette mesure conventionnelle. Le contrôle de la mission....»
La protection de la personne, un droit flexible
Extrait du sommaire : «Cadre de vie et vie de famille . Le cadre de vie. La vie de famille. Vers une théorie générale. Auprès des médecins. Dons d'organes, stérilisation et recherche. Interventions thérapeutiques....»
Le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle
Extrait du sommaire : «La formation du mandat de protection future. Des différents objets du mandat de protection future. Qualités du mandataire. Conditions de forme. Effets du mandat de protection future. Le déclenchement de la...»
Des incapables aux personnes vulnérables
Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»
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