La réforme de la chambre des Lords

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les changements de la composition de la Chambre des Lords avec la réforme de 1999
1. Les changements établies par la réforme dans la composition de la Chambre
2. Les conséquences sur la composition de la Chambre de la réforme de 1999
Conséquences de la réforme de 1999 sur les fonctions de la Chambre des Lords
1. La fonction législative de la Chambre de Lords et les conséquences de la réforme de 1999 sur cette fonction
2. La fonction judiciaire de la Chambre des Lords et les conséquences sur cette fonction de la réforme de 1999

Résumé :

La chambre des lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au fil du temps avec l'installation de la démocratie. Une réforme récente datant du 11 novembre 1999 l'a profondément transformée. Philippe Ardant, dans son manuel Institutions politiques et Droit constitutionnel, indique que cette réforme a transformé la composition de la chambre sans toucher à ses attributions. Voyons si l'on peut dire qu'il a raison. Quelle est donc cette réforme, que modifie t-elle et quelles conséquences pour la composition mais également pour les fonctions attribuées à la chambre ? La réforme transforme surtout la composition de la chambre des lords, pourquoi ? (I) mais elle n'affecte pas directement ses fonctions, et pose surtout des questions sur l'avenir de cette chambre (II).