La réforme du Conseil de sécurité

Date de publication :

29/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La réforme du Conseil de sécurité Sommaire

 
  1. Une question qui ressurgit périodiquement
  2. La composition du Conseil de sécurité : un organe qui n'est plus représentatif de la société internationale
  3. Le fonctionnement du Conseil de Sécurité : absence de transparence et droit de veto controversé

Résumé :

Etablie au sortir de la 2nde guerre mondiale, la Charte des Nations Unies met en place un directoire, dans lequel prennent essentiellement place les puissances victorieuses de la guerre : Etats-Unis, Union Soviétique, Royaume-Uni, France et Chine, chacun disposant d'un droit de veto.
Dès 1945, à la conférence de San Francisco, plusieurs petits Etats avaient fortement critiqué ce droit reconnu à l'article 27, paragraphe 3 à ces cinq membres permanents et dès la première session de l'Assemblée générale, l'idée de modifier les règles de vote au conseil de sécurité avait été avancée...
La première réforme significative intervint en 1963-1965 : passage notamment de 11 à 15 du nombre de ses membres et conséquemment modification de la majorité requise pour les décisions de sept à neuf voix. L'objet de cette réforme se limite cependant à prendre en compte l'accroissement du nombre des Etats membres de l'ONU sans toucher au double privilège des membres permanents ; de toute façon, tout amendement en ce sens se serait heurté à l'exigence de leur unanimité pour toute modification de la Charte.

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey C. directrice hopital
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : ensp

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