La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d’adhésion

Date de publication :

15/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d’adhésion Sommaire

 
  1. Des réformes indispensables
    1. L'adaptation du droit constitutionnel
    2. Une réforme complète envisagée
  2. Les enjeux de la modification de la Constitution
    1. Une révision voulue par le Président
    2. Des changements juridiquement faibles aujourd'hui mais pas politiquement

Résumé :

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la future Constitution européenne et de mettre en place une consultation obligatoire du peuple pour l'adhésion de nouveaux membres à l'Union. Mais pourquoi cette réforme a-t-elle eu lieu ? S'agissait-il d'une véritable nécessité juridique ou d'une volonté plus politique ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

2
 
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte  |  17/03/2009   |  fr  |  .doc  |  22 pages

3
 
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales

Exposé  |  19/02/2007   |  fr  |  .doc  |  22 pages

4
 
Bastien François, "La constitution Sarkozy"

Fiche de lecture  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  21 pages

5
 
La Première République italienne

Mémoire  |  05/08/2009   |  fr  |  .doc  |  26 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
A quoi reconnaît-on un Etat ?

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
La Constitution française de 1791

Commentaire de texte  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879

Commentaire de texte  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Exposé  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les différents ordres en droit constitutionnel français

Exposé  |  10/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
La Constitution, source du droit administratif

Exposé  |  14/12/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
CE Ass. 30 oct. 1998, Sarran et Levacher

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'Etat fédéral

Exposé  |  30/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Camille B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Senso (Libro di Camillo Boito e film di Luchino Visconti)

Exposé  |  16/04/2008  |  it  |  .doc  |  1 page

Forms and colours : Malevitch, Mondrian and Kandinsky

Exposé  |  16/04/2008  |  en  |  .doc  |  7 pages

Le Code civil de 1804 est-il dépassé ?

Exposé  |  16/04/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages