La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

A l'indépendance, le maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était néanmoins jugé adéquat, puisque le décalage qu'il accusait n'était perçu que comme le reflet du « retard économique » du pays concerné.

Le système fiscal en question reposait sur une large prédominance des impôts indirects, puisqu'ils représentaient à peu près les trois quarts des recettes fiscales du pays. Cette catégorie d'impôts comprenait trois composantes :
1. une taxe sur le chiffre d'affaires, à caractère général et largement cumulatif ;
2. des taxes spécifiques à la consommation sur des produits particuliers (tabac, pétrole, thé, sucre...) ;
3. des droits de douane, plus axés sur les droits à l'importation que sur les droits à l'exportation.

Avec naturellement des privilèges particuliers en faveur des échanges avec la métropole. Ces impôts ont pour caractéristiques d'être « incolore et inodores », d'une administration relativement facile et d'un rendement élevé. Ils sont aussi particulièrement régressifs et inéquitables.

Le système fiscal mis en place par la puissance coloniale reposait aussi, mais dans une proportion beaucoup plus réduite, sur quelques impôts directs cédulaires à caractère réel et diverses sources de revenus déjà existants ou apparues avec la croissance des secteurs « modernes » des économies : impôts agricoles, patente, impôt sur les bénéfices professionnels, prélèvement sur les traitements et salaires, etc.

Enfin, dans ce système fiscal post-colonial, on comptait divers droits d'enregistrement et de timbre, qu'on peut du reste largement ranger parmi les impôts indirects dans la mesure où ils portent pour l'essentiel sur les droits perçus lors des transactions immobilières, et des droits de timbre.

Le rappel de cette situation au début de l'indépendance n'est pas fortuit. C'est que pendant les trois décennies qui allaient suivre, elle n'avait guère fondamentalement changé. Pour l'essentiel, l'édifice légué par l'Administration coloniale avait gardé son armature et ses structures, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs et - surtout - de nombreux relèvements des taux d'imposition. Il aura fallu la crise des années quatre-vingt et la mise en oeuvre de la politique d'ajustement structurel pour que le système fiscal commence à évoluer...