La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

22/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La refonte du système de calcul par l'application d'un nouveau barème et ses conséquences
1. Le nouveau principe
2. Cinq tranches d'imposition au lieu de sept
3. L'impact de ce nouveau barème
Les nouvelles mesures en matière d'épargne, de placements et de patrimoine
1. En matière d'épargne et de placements
2. En matière de patrimoine

Résumé :

La loi de finances pour 2006, proposée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 30 décembre 2005 par le Président de la République, apporte son lot de nouvelles mesures concernant le calcul de l'impôt 2007 sur les revenus de 2006. Outre des changements essentiels comme les crédits d'impôts pour les prêts étudiants, la mise en place d'un bouclier fiscal plafonnant le montant de l'impôt dû à 60% du revenu fiscal et une actualisation du barème de l'impôt de Solidarité sur la Fortune, la nouvelle réforme de l'impôt sur les Revenus prévoit, d'une part, la refonte du système de calcul en intégrant un nouveau barème et, d'autre part, des dispositions relatives aux revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers. Focus sur ces nouvelles mesures.