La réforme des institutions européennes

« La réforme des institutions n'est pas une fin en soi » déclare J.M Barroso, président de la Commission européenne, lors d'un sommet informel à Lisbonne.
Le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'Acier est ratifié en 1951. Dès lors, l'Europe communautaire a connu une évolution considérable, tentant sans cesse de s'adapter aux évolutions du monde contemporain. Les communautés européennes composées de six états membres se sont élargies pour en compter vingt-sept aujourd'hui ; cet agrandissement n'est pas encore achevé. L'intégration entre les Etats et l'Union européenne apparaît comme un processus permanent, qui connaît parfois quelques soubresauts.

L'histoire de l'Union européenne témoigne ainsi de la permanence du mouvement d'approfondissement de la construction européenne. Les Communautés n'ont pas seulement été créées pour gérer des situations existantes, mais pour réaliser un objectif économique à moyen terme, la construction d'un marché commun. Puis, l'Union a également à plus long terme un objectif politique, la création d'une Union européenne. Les auteurs du traité CEE évoquaient d'ailleurs dans le préambule, la création d'une « Union sans cesse plus étroite » entre les Etats membres qui atteste ce caractère éminemment évolutif des communautés. Le préambule du traité sur l'Union européenne va dans le même sens, celui de la résolution des Etats « à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe... ». L'objectif étant de construire une union, c'est un processus qui se développe en interaction constante avec le monde extérieur.

Aujourd'hui, une nouvelle réforme des institutions de l'Union européenne semble plus que jamais indispensable ; l'entrée de deux nouveaux pays, l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005, marqué par le « non » de la France et des Pays-Bas, et entraînant une crise de confiance au sein de l'Union Européenne ,sont des facteurs pouvant expliquer la nécessité de la réforme. De nombreux cercles et groupes de réflexion et d'influence (think-tanks) sont apparus récemment ; citons à cet effet le « Centre for European Reform », un think-tank dont le but est d'améliorer la qualité du débat portant sur l'Union européenne.
Tous les Etats membres de l'Union s'accordent donc sur la nécessité d'une réforme des institutions, pour amener l'Union vers un système plus transparent, démocratique et efficace. La relance du processus de réforme des traités a eu lieu lors du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 qui a convoqué une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) pour le mois de juillet 2007 et lui a fixé un mandat précis. La CIG devait achever ses travaux avant la fin de 2007 pour que le traité établi soit ratifié avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Les 27 dirigeants de l'UE ont adopté le 19 octobre le nouveau traité européen.