La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?

Art. 220 TCE: la Cour de Justice des Communautés européennes est chargée d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité". elle a joué un rôle essentiel dans l'approfondissement de l'intégration communautaire. Or la juridiction communautaire - à laquelle est venue s'adjoindre en 1988 le Tribunal de première instance (TPI) - connaît aujourd'hui de graves difficultés de fonctionnement qui ne feront que s'aggraver avec l'élargissement de l'Union et l'extension du champ des compétences juridictionnelles. Des réformes profondes sont donc nécessaires pour que la juridiction communautaire reste en mesure de garantir une application uniforme du droit communautaire et une protection efficace des citoyens.
Les réformes engagées à Nice pour mettre la juridiction communautaire en mesure de poursuivre sa mission (I) doivent être poursuivies dans la perspective d'une remise à plat des institutions et de l'ordre juridique communautaire (II).