Quelle réforme pour le ministère public ?

Cette interrogation n'a jamais été absente du débat sur l'organisation judiciaire. Déjà, en 1967, Le Professeur Michèle Laure Rassat y consacrait une thèse remarquée sous le titre significatif « Le ministère public entre son passé et son avenir ».

Agissant dans l'urgence, les parquets sont les acteurs les plus visibles pour les médias qui rendent compte de l'action de la justice. L'évolution récente de la pratique judiciaire a vu le renforcement de leurs pouvoirs issu de la massification des poursuites et de la doctrine de la réponse judiciaire systématique et en temps réel. La gestion des moyens non extensifs de la justice a débouché sur la « troisième voie », mesures alternatives aux poursuites issues de la pratique et consacrées par la loi que les procureurs dominent par la place centrale qu'ils y occupent.

L'apparence dans l'esprit des justiciables d'un paysage trouble dans lequel le parquet est plus ou moins lié au pouvoir politique (affaires politico-financières, problème de la place du pouvoir politique au sein du CSM, grande implication des procureurs dans les politiques publiques à l'échelon local) est gênante alors qu'en parallèle, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a instauré un exigeant principe au nom duquel, même en apparence, l'impartialité de la justice ne doit en aucun cas être suspectée.

De ces différents facteurs est née la suspicion, susceptible de porter atteinte à la confiance -qui est à la base du contrat social depuis Locke et Hobbes- qui a poussé certains magistrats du siège à prôner la séparation du siège et du parquet afin, principalement, que les juges ne soient pas confondus dans l'opinion publique avec les procureurs, trop proches à leurs yeux du pouvoir exécutif.

Le contexte de ces revendications est particulier, c'est celui d'une montée en puissance du contractualisme et de la victime dans le procès pénal.