La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Date de publication :
10/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative »
- Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la démocratie participative
- Le domaine d'intervention du référendum local étendu par la réforme: un facteur d'amélioration de la participation des citoyens à la vie locale
- Le domaine d'intervention du référendum local étendu par la réforme: un facteur d'amélioration de la participation des citoyens à la vie locale
- Une limite au caractère révolutionnaire de la portée décisionnelle de la consultation : la mise en place de mécanismes destinés à préserver le système représentatif
- Une extension du domaine d'intervention de la consultation des citoyens à nuancer : par une participation des administrés au référendum local toujours très encadrée et encore limitée
Résumé :
Toutefois, les choses ont progressivement évolué, dans le sens d'un renforcement des liens entre les administrés et les collectivités territoriales, pour aboutir, avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à la mise en place de « véritables mécanismes de démocratie directe », à savoir notamment la mise en place d'un référendum décisionnel local.
A ce titre, l'article 72-1 est introduit dans la constitution et dispose que « les projets de délibération ou d'acte peuvent être soumis par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La réforme sur le référendum local, participe donc d'une volonté de développer la démocratie participative, même si ce développement doit être tempéré par une volonté marquée du législateur organique, de préserver, à certains égards, la démocratie représentative.
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