La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?

Date de publication :

10/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ? Sommaire

 
  1. La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative »
    1. Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la démocratie participative
    2. Le domaine d'intervention du référendum local étendu par la réforme: un facteur d'amélioration de la participation des citoyens à la vie locale
  2. Le domaine d'intervention du référendum local étendu par la réforme: un facteur d'amélioration de la participation des citoyens à la vie locale
    1. Une limite au caractère révolutionnaire de la portée décisionnelle de la consultation : la mise en place de mécanismes destinés à préserver le système représentatif
    2. Une extension du domaine d'intervention de la consultation des citoyens à nuancer : par une participation des administrés au référendum local toujours très encadrée et encore limitée

Résumé :

Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. elle représente une amélioration certaine, même si elle s'avère limitée dans sa portée ». En effet, alors même que, la proximité qui existe entre les administrés et les collectivités territoriales, devrait permettre de créer des relations plus étroites entre ces derniers, dans la pratique, et ce jusqu'à une période récente, on a pu observer que les instruments de démocratie « semi-directe », avaient une place moins importante sur le plan local que sur le plan national.

Toutefois, les choses ont progressivement évolué, dans le sens d'un renforcement des liens entre les administrés et les collectivités territoriales, pour aboutir, avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à la mise en place de « véritables mécanismes de démocratie directe », à savoir notamment la mise en place d'un référendum décisionnel local.
A ce titre, l'article 72-1 est introduit dans la constitution et dispose que « les projets de délibération ou d'acte peuvent être soumis par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La réforme sur le référendum local, participe donc d'une volonté de développer la démocratie participative, même si ce développement doit être tempéré par une volonté marquée du législateur organique, de préserver, à certains égards, la démocratie représentative.

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A propos de l'auteur :

pencil image Flavia D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université

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