La réforme des retraites et son impact sur les finances publiques

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

24/06/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

47 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

8,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Tout réaffirmant le choix d'un système de retraites par répartition, la loi du 21 août 2003 met en place une réforme d'ampleur qui vise à revenir à l'équilibre budgétaire par l'allongement de la durée de cotisation
1. Le retour à l'équilibre par l'allongement de la durée de cotisation
2. Le rapprochement du régime du privé et du régime de la fonction publique
3. La réforme de 2003 contient des dispositions affectant la quasi-totalité des régimes de retraite et visant à offrir plus d'équité et de liberté de choix
La réforme de 2003 est insuffisante pour réellement pérenniser le système des retraites et appelle d'ores et déjà de nouvelles mesures
1. La convergence n'est pas complète et la question des régimes spéciaux reste en suspens
2. La réforme de 2003 n'assure pas réellement l'équilibre budgétaire des caisses de retraite
Les premiers éléments de chiffrage de l'impact de la réforme de 2003 sur le budget de l'Etat
1. La réduction de la dette implicite de l'ensemble des régimes de retraites
2. L'impact de la réforme sur les comptes des régimes de retraite de la fonction publique d'Etat
3. Les effets indirects de la réforme des retraites sur la croissance potentielle auraient également un effet positif sur les finances publiques

Résumé :

L'allongement de la durée de vie et l'arrivée à l'âge de la retraite de la nombreuse génération des « baby-boomers » ont fait du financement du système de retraites un enjeu majeur. Il est en effet apparu indispensable d'apporter rapidement des solutions à ce problème qui risque de faire s'effondrer le système de protection sociale dans son ensemble, puisque les retraites (192,6 milliards d'euros en 2002, soit 12,6% du PIB) représentent près de la moitié des dépenses de celui-ci. En l'absence de réforme, le déficit du système de retraites était estimé par le Conseil d'orientation des retraites, le COR, à environ 50 milliards d'euros en 2020 (dont 15 milliards pour le régime général et 28 milliards pour les régimes de la fonction publique).
Ainsi, depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont été contraints de mettre en place des réformes progressives de portée plus ou moins importante. La dernière en date est inscrite dans la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, élaborée par le gouvernement Raffarin. Cette loi constitue une réforme d'ampleur qui, contrairement aux décisions prises en 1993 et en 1996, touche une large partie du système. Cependant, nous verrons ensuite que, malgré des mesures fortes, la réforme du système des retraites de 2003 ne semble pas permettre un retour à l'équilibre d'ici à 2020 et devra encore évoluer. Enfin, nous étudierons les premiers chiffrages de l'impact de la réforme sur les finances publiques.