La réforme de la taxe professionnelle

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français

économie générale

exposé

publié le 04/02/2005

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Résumé

La taxe professionnelle remplace l’ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd’hui c’est au tour de la taxe professionnelle d’être remise en question. 71 % des chefs d’entreprise réclamaient sa réforme. Jacques Chirac a comblé leurs vœux. En janvier dernier, il a annoncé sa volonté d’exonérer de taxe professionnelle les équipements acquis pendant 18 mois, dans l’attente du remplacement de la taxe par un système « qui ne pénalise pas l’industrie. »
Selon l’article 1447 du Code général des impôts, « La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. »
Principale imposition locale à la charge des entreprises, elle constitue une ressource fiscale majeure pour les collectivités locales qui en établissent le taux.
Avec un produit voté de près de 23 milliards d'euros en 2003, la taxe professionnelle représente environ 45 % des ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Les quatre taxes directes locales ou « quatres vieilles » étant la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle.)
Créée en 1975, elle constitue un des piliers de l’autonomie budgétaire des collectivités locales.

Sommaire

Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées.
1. Des critiques originelles renforcées depuis 1998.
2. Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur.
Une réforme nécessaire à l'aboutissement difficile.
1. La nécessité du maintien d'un impôt local.
2. Les propositions Fouquet : des mécanismes fiscaux difficilement réalistes et réalisables.