La réforme de l'urbanisme commercial

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66 pages word

français

politique économique

mémoire

publié le 19/08/2008

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Résumé

Depuis le milieu du siècle dernier en France, la croissance démographique et économique, l’évolution des modes de consommation, et le développement rapide de l’urbanisation, ont mis en évidence les problèmes posés par la création d’équipements commerciaux implantés sur l’ensemble du pays.

Ces trente dernières années ont vu apparaître un bon nombre d’actions menées par les pouvoirs publics français afin de mieux accompagner le développement économique des territoires tout en réduisant les inégalités spatiales. Force est de constater que les critères du développement durable qui devraient servir de moteur pour toutes les activités humaines, afin de gérer les ressources naturelles et mieux répondre aux défis du changement climatique ne sont pas encore, loin s’en faut, des priorités décisives d’implantations commerciales.

Néanmoins, le continent européen et particulièrement la France tendent lentement à mettre en place des mesures pour réduire les écarts entre les territoires, tout en préservant les richesses de ceux-ci. Dans la mesure où la culture urbaine est l’une des spécificités de notre civilisation et de notre patrimoine, il s’agissait d’utiliser l’outil législatif pour atténuer les effets d’un développement anarchique et hétérogène, conséquence d’un déploiement non maîtrisé de l’offre commerciale.

Dans un premier lieu, il convenait donc de remédier au sous-équipement commercial des ensembles d’habitations en exigeant un minimum de surfaces dédiées au commerce. La circulaire interministérielle n°61-43 du 24 août 1961, est ainsi la première directive générale en matière d’équipement commercial, et obéissait à cette priorité.

Sommaire

La législation actuelle de l'urbanisme commercial
1. La mise en place d'un système de régulation des implantations commerciales
2. Les procédures et instances compétentes
La modernisation de la législation
1. Une évolution législative indispensable
2. Les modifications essentielles de la réforme
Les conséquences d'une nouvelle réglementation
1. Vers une mutation du marché : l'impact sur la concurrence
2. Les dérives éventuelles
3. Quelles stratégies adopter face à l'élargissement du marché