La réforme de l’urgence améliore-t-elle la justice administrative ?

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français

droit administratif

exposé

publié le 25/07/2008

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Résumé

L’administration, parce qu’elle agit dans l’intérêt général, a le bénéfice du privilège du préalable. En conséquence, ses décisions sont exécutoires et les recours contentieux sont dépourvus d’effet suspensif. Ce principe d’effet immédiat des décisions administratives peut cependant s’avérer lourd de conséquences pour les justiciables. En effet, si cette règle apparaît comme indispensable afin d’éviter la paralysie de l’administration par de nombreux recours, des exceptions semblent aussi nécessaires pour protéger les droits des administrés. Certaines décision administratives ont des effets conséquents et rapides sur les justiciables, à l’image des arrêtés de reconduite d’un étranger à la frontière. Des mesures d’urgence permettant aux justiciables d’obtenir justice avant que ces décisions n’aient produit tous leurs effets apparaissent comme indispensables afin de garantir la justice.

Sommaire

La nécessaire création de nouvelles procédures d'urgence plus efficaces
1. Les limites évidentes des anciennes mesures et l'impératif de l'urgence
2. Des référés d'urgence nouveaux et plus efficaces
La conception d'une procédure générale d'urgence inédite et le façonnement des notions
1. Une procédure générale d'urgence novatrice
2. Les notions d'urgence et de liberté fondamentale affinées par la jurisprudence

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