La réforme de la Vème République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

25/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Un déséquilibre des pouvoirs sous la Vème République
1. Un fonctionnement en apparence satisfaisant
2. La dérive vers une monarchie républicaine
Une réforme de la Constitution, visant à rééquilibrer la séparation des pouvoirs, ne serait possible qu'en assouplissant la procédure de révision
1. Rééquilibrer le jeu des pouvoirs : plus de démocratie et plus de subsidiarité
2. Réviser la procédure de révision constitutionnelle

Résumé :

La question de la réforme de la Constitution du 4 octobre 1958 est une nouvelle fois à l'ordre du jour : nombreux sont ceux sur l'échiquier politique qui proposent à l'horizon de la présidentielle 2007 un nouvel aménagement des pouvoirs et des institutions, voire même le passage à une VIe république. Pourtant, cette idée n'est pas nouvelle, et la commission Vedel de 1993 avait repéré les nombreux dysfonctionnements de l'actuelle constitution française - pour bon nombre issu d'une pratique déviante des institutions - et avancé certaines propositions de réformes. S'interroger aujourd'hui sur la réforme de la vème république suppose d'abord de mesurer l'intérêt d'opérer des réaménagements. Comme le rappelait d'ailleurs le doyen Vedel : « Il ne faut réviser une constitution que si c'est nécessaire ; il faut que le texte nouveau ne soit pas plus mauvais que le texte ancien ». Toute réforme constitutionnelle suppose qu'elle ne constitue pas de simples ajustements de commodité, et qu'elle n'aboutisse pas à l'inverse à une situation moins équilibrée et moins efficace que la précédente. Vedel ajoute à ce titre : « Comme la boutade fameuse d'André Gide, tout comme les bons sentiments ne font pas de bonne littérature, ils ne font pas, hélas ! de bonnes révisions. »
Cette interrogation doit conduire à un diagnostic des forces et faiblesses de l'actuelle Constitution, tout en respectant l'identité qui doit s'instaurer entre une charte fondamentale et la culture, l'histoire et les moeurs politiques d'un Etat-nation.
La vème république a marqué une étape qualifiée de ''parlementarisme rationalisé'' en réaction aux dérives du parlementarisme de la IVème république qui hypertrophiait les pouvoirs du Parlement, réduisait la durée de vie des gouvernements et au final paralysait le fonctionnement de l'ensemble des institutions. En cinquante ans, la vème république a assuré la paix, la continuité du pouvoir et la stabilité politique, tout en assurant globalement l'Etat de droit.
Nombre d'observateurs et d'acteurs s'accordent pourtant pour redonner de l'intérêt à une révision dans le sens d'un rééquilibrage des pouvoirs au profit du législatif et du pouvoir judiciaire ainsi que vers une démocratisation accrue, c'est-à-dire une présence plus forte des citoyens dans la vie politique de leur pays. En effet, le fonctionnement en apparence satisfaisant du régime actuel laisse transparaître un réel déséquilibre des pouvoirs, qualifié par certain de régime ''présidentialiste'', le Président de la république disposant à la fois de pouvoirs tels qu'ils sont pratiqués par le Président des États-Unis d'Amérique dans la direction des grands axes de la politique, et de ceux d'un ''Prime minister'' britannique en tant que chef de sa majorité. Dans le même temps, la pratique issue des phases de cohabitation à partir de 1986 a profondément dénaturé la volonté des pères fondateurs de la Constitution. Avant de proposer un ''grand soir'' constitutionnel faisant table rase de l'existant, ne faut-il pas plutôt tenter d'améliorer l'existant ?
Outre la question de la pertinence et du contenu de la réforme constitutionnelle, se pose encore la question de la technique pour y parvenir, en raison d'un article 89 souvent jugé ''bloquant''. Réformer une constitution suppose de déceler ses éléments d'insatisfaction et de blocage (I) pour ensuite évoquer le contenu et les méthodes d'évolution (II).