Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu. Les effets pervers de l'application de la TP. Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?. Les propositions de réforme. Les impacts de...»
La réforme de la taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées.. Des critiques originelles renforcées depuis 1998.. Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur.. Une réforme nécessaire à l'aboutissement difficile.. La nécessité du maintien d'un...»
La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique
Extrait du sommaire : «Architecture de l'actuelle Taxe Professionnelle. L'assiette. Taux. Les cotisations. Le système des exonérations. Les différentes réformes engagées. La suppression progressive de la part salaires. La réduction progressive de la fraction des...»
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ?. L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la fiscalite locale. Les...»
Comité pour la réforme des collectivités locales - la proposition nº3
Extrait du sommaire : «Le contexte amenant à cette proposition. L’Etat du droit avant la création du Comité. La proposition du Comité argumentée. Les réactions politiques et doctrinales. Les réactions doctrinales. Les...»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière encadrée par l'etat. Un équilibre...»
Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation ; Rapport d'information de M. Jean PUECH, au nom de l'observatoire de la décentralisation, Février 2007
Extrait du sommaire : «Des élus locaux convaincus par la décentralisation. Le principe est plébiscité. Les mécanismes sont approuvés. Enfin l'acte II a été en mesure de profiter aux grandes politiques locales. Mais nos élus jugent difficile la mise en application de la...»
Les compétences économiques dans la réforme des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Etat des lieux : les compétences en matière économique des collectivités territoriales avant 2009. Avant 1982. L’acte I de la décentralisation. L’acte II de la décentralisation. Bilans et...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive. La définition de ressources propres à caractère déterminant. Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale. Le renforcement de l'autonomie fiscale...»
L'impossible réforme des finances locales ?
Extrait du sommaire : «Les défauts de forme des finances locales. Des assiettes incertaines. Des taux contestables. Les défauts de fond des finances locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le principe d'autonomie financière. Les...»
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