Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle
1. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu
2. Les effets pervers de l'application de la TP
Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
1. Les propositions de réforme
2. Les impacts de la réforme sur les collectivités

Résumé :

La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée, d'une part, d'un droit fixe basé sur l'indice de l'activité exercée et l'indice de la population de la commune, et d'autre part, d'un droit variable plus représentatif des revenus de contribuables, qui était déterminé en fonction de la valeur locative des établissements imposés.
Impôt d'Etat, la contribution des patentes fut dès l'origine assortie de centimes additionnels, perçus d'abord au profit des communes et départements, puis, à partir de 1820, des organismes consulaires. Deux lois lui donnèrent cette longévité, la loi du 25 avril 1844 qui étendit la patente à toutes les professions, et la loi du 15 juillet 1880, qui fixa son tarif définitif. En dehors de la loi du 31 juillet 1917, qui attribua le produit aux collectivités locales, elle ne connut aucune réforme jusqu'à sa suppression.

Créée en 1975 pour succéder à cette imposition néE de la Révolution, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. Les prélèvements bruts ont représenté 29,393 milliards d'euros en 2003. Mais la TP est concentrée sur un faible nombre d'entreprises : sur 3,6 millions de redevables, pas moins de 900.000 y échappent par le jeu des exonérations. De plus, au fil des ans, l'Etat s'est progressivement immiscé dans la relation entre les entreprises et les collectivités locales, par le jeu des dégrèvements, des compensations et de la péréquation.