Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles? Changer le statut ...»

Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»

Berstein, Sirinelli, Rémond, Les années Giscard- Institutions et pratiques politiques (1974-1978)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche de lecture   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Les reformes voulues par VGE empruntent au discours lors d'une allocution au Conseil Constitutionnel le 17 de conformite, presidence du Conseil des ministres ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement sans le risque » : l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée. . « Le changement sans le risque ». La revanche des modérés sur les gaullistes. Le 19 mai 1974 : une rupture...»