Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
L'Assemblée Constituante (1789-1791) et ses réformes majeures pendant la Révolution française
Extrait du sommaire : «La première et probablement la plus importante réforme de l'Assemblée Constituante sont les décrets du 4 au 11 août. Le 1er octobre 1789, l'Assemblée vote un décret sur les principes fondamentaux du...»
Quelles ont été les principales réformes de l'Assemblée Constituante?
Extrait du sommaire : «The justice . Religious matters. Louis XVI: points of view in the King's trial....»
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Extrait du sommaire : «La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''. La simplification et la rationalisation de la justice française. Une...»
Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité . L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour...»
La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?
Extrait du sommaire : «Des principes constitutionnels qui semblaient promettre un régime stable. Renforcement de l'exécutif au profit du Président du Conseil. Rationalisation des rapports entre l'exécutif et le législatif. Des comportements et des...»
La France révolutionnaire et impériale : moderniser l'Europe les armes à la main ?
Extrait du sommaire : «Une France sûre d'elle-même exporte sa révolution. Défendre et propager la révolution. Dans les pays conquis, des bouleversements profonds et des réformes considérables. L'exportation de la révolution...»
Les grands débats européens: Quels aspects fondamentaux de la constitution européenne l'évolution du débat institutionnel semble vouloir réintroduire dans le droit communautaire et sous quelles formes redeviendraient-ils d'actualité ?
Extrait du sommaire : «Rétablir un consensus. Gagner la confiance des citoyens. Les relances de la constitution. Réformer les institutions. Le point de vue de la commission. Le point de vue du Parlement....»
Le contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et...»
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