Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Extrait du sommaire : «La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''. La simplification et la rationalisation de la justice française. Une...»
Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions
Extrait du sommaire : «Une réforme visant à faire « table rase » de la justice d'ancien régime avec un citoyen, principal acteur. Une séparation du pouvoir jouant un « sens négatif » pour la justice afin d'éviter un «...»
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Extrait du sommaire : «Biographie de l'auteur. Une étude de l'histoire constitutionnelle du Sénat en vue de le justifier. La Constitution de 1791 est monocamérale. Une nouvelle Constitution est établie le 26 aout 1793 . Avec la Constitution de 1799, le...»
La justice 1789-1799
Extrait du sommaire : «1789-1792 La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et les réformes de la justice en 1790 : élaboration du nouveau droit révolutionnaire qui traduit les nouvelles conceptions qui fondent la société et le...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'Absolutisme.. D'un absolutisme fort à un monarque affaibli.. Critiques soutenues de l'Absolutisme.. La chute de la royauté entraîne la naissance de la République.. Bouleversement de 1789.. République...»
L'arbitraire du juge
Extrait du sommaire : «La confusion des pouvoirs sous l'Ancien Régime. La confusion du rôle de législateur et de juge. Les contestations théoriques. La Vième République. Des mécanismes juridiques de protection contre...»
Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un pouvoir juridictionnel administratif autonome. La dissociation entre administration active et administration juge . L'émancipation de la fonction juridictionnelle, l'aboutissement de l'État de droit . Une...»
Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel. L'élaboration progressive de la juridiction administrative. La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel. La portée obligatoire de la répartition des compétences...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
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