Les réformes du pacte civil de solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : un dispositif perfectible. Le nécessaire renforcement de la sécurité juridique. Le régime patrimonial à revoir. Le PACS : un mode de conjugalité autonome ?. Le refus d'une ' parodie de mariage '. La forte...»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?
Extrait du sommaire : «Les réformes relatives au consentement des personnes au mariage. La lutte contre les mariages blancs. La lutte contre les mariages forcés. II. La réforme envisageable du fait de l'évolution des m'urs : l'extension du mariage aux...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français
Extrait du sommaire : «Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille ». Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux ». Une...»
Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)
Extrait du sommaire : «Une 'uvre centralisatrice et évolutive. L'intérêt du Code civil et ses qualités. Le Code civil : une 'uvre évolutive. Le Code civil : un avenir assuré mais incertain. Le Code civil, un monument destiné à...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Le partage des biens meubles et immeubles, morceaux choisis
Extrait du sommaire : «Rappel liminaire : le partage suppose une indivision. Les modalités du partage amiable. La composition des lots et l'attribution préférentielle. Les effets du partage. L'effet déclaratif. Le caractère définitif. Le...»
Les articles 515-4 ; 212 ; 214 ; 215 alinéa 1 et 220 du Code civil - effets, devoirs et obligations dans le PACS et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacs et le mariage, source d'effets personnels. L'assistance et la communauté de vie comme dénominateur commun. Une grande liberté du Pacs s'agissant des effets personnels. Le Pacs et le mariage, source d'effets patrimoniaux : la...»
La protection par l'assurance-vie du membre survivant du couple
Extrait du sommaire : «La protection du survivant. Les solutions. La mise en 'uvre de ces solutions. Le souscripteur. Le paiement des primes. Les droits du souscripteur. Le bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire. Le bénéfice de...»
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