Les réformes de la constitution en France

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Comment réviser la Constitution ?
1. Les procédures originelles
2. Une voie contestée, l'article 11
3. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées
Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à une réforme constitutionnelle ?
1. Pour modifier en profondeur les institutions
2. Pour s'adapter à un nouvel environnement géopolitique
3. Pour suivre les nouvelles exigences sociétales

Résumé :

A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès le départ tout déterminer et qu'il est nécessaire de lui apporter des retouches, de faire des aménagements et des ajouts dans le but d'adapter le texte aux évolutions de la société. Comme l'énonce Jean Gicquel, "la vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité". Cette adaptation permanente est permise par l'instauration d'une procédure de révision, plus ou moins complexe à mettre en place selon les pays.
La constitution française du 4 octobre 1958 qui a été révisée par 22 lois constitutionnelles différentes est qualifiée de souple : il est relativement aisé de la modifier. Quelles sont les différentes procédures possibles ? Quelles raisons peuvent conduire à modifier la constitution ?
La constitution française peut être révisée par plusieurs voies, référendaire ou parlementaire selon des procédures clairement définies (I.A.), mais cette procédure a parfois été outrepassée (I.B.) ; mais malgré la variété des voies de révision, qui permettrait aux acteurs politiques de privilégier celle qui est la plus sûre, certaines réformes n'ont pas pu être menées à leur terme (I.C.). Toutefois, la plupart des projets sont concrétisés par des révisions effectives, qui modifient les institutions en profondeur (II.A.), adaptent la constitution au nouveau cadre d'intervention de l'Etat, en particulier avec la construction européenne (II.B.), ou répondent à de nouvelles exigences de la société (II.B.).