Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime
1. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''
2. La simplification et la rationalisation de la justice française
Une refonte majeure du système judiciaire
1. La nouvelle organisation des tribunaux civils
2. La structure répressive post-révolutionnaire

Résumé :

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici".
Jacques-Guillaume Thouret, né le 30 avril 1746 à Pont-l'Évêque, a en effet affirmé cela lors de son célèbre discours prononcé le 24 mars 1790 devant l'assemblée constituante. Dans le cadre de cette annonce face à l'assemblée constituante, M. Thouret expose son projet de réorganisation de la justice. Cette proposition de réforme aboutit finalement et Jacques-Guillaume Thouret finit par être guillotiné le 22 avril 1794 à Paris dans la phase meurtrière de la Terreur menée par Robespierre à travers le Comité de salut public.

Il est tout d'abord nécessaire de comprendre qu'une réforme est un changement important effectué dans un but d'amélioration. Ce changement est alors apparu dans le temps de la constituante qui est l'assemblée Nationale qui s'est donnée pour mission de former une Constitution pour la France, ce qui aboutira à la Première Constitution française en septembre 1791. Cette réforme, conduite par les révolutionnaires, est encadrée par des principes et des fondements, mais aussi par des institutions concrètes ayant pour but d'établir de nouveaux organismes pour répondre à quelque besoin déterminé d'une société qu'est la société française de la période révolutionnaire.