Le refus de l'impôt

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La fuite devant l'Impôt; Les contestations nouvelles de l'impôt. Le refus de l'impot Menace par les revolutionnaires le 17 juin 1789, prone par des paysans ...»

Extrait du sommaire : «Une résistance face à Ia légitimité de l'impôt. Le refus de l'impôt: un comportement complètement illégal . La résistance frontale: les révoltes fiscales . Un antifiscalisme moderne moins frontal...»

A quoi sert l'impôt ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « subi. Au-delà d'un certain seuil de pénibilité, il ya fatalement une tendance à la fraude, au refus de l'impôt. Cette attitude ...»

Extrait du sommaire : «De l'impôt prérogative de puissance publique à l'impôt instrument d'action économique et financière. Une fonction initiale : la fonction financière. Le développement des fonctions économiques et sociales...»

La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « bien sur le plan internes que sur le plan international ne peuvent pas etre conc,ues une fois pour toutes, car les manifestations du refus d'impot ne cessent ...»

Extrait du sommaire : «Les limtes des solutions conventionnelles. Les limites techniques des solutions conventionnelles. Les limites politiques des solutions conventionnelles. La recherche de solutions communautaires. Le contenu . L'assistance mise en oeuvre....»

Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « charges de famille, des charges ouvrant droit à réduction d'impôt, des avoirs ou ou encore imprécise (deux cas qui sont assimilés à un refus), peut être ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de contrôle interne. Les organes compétents en matière de contrôle fiscal. Le contrôle interne régulier. Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justification et le droit de...»

Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « stable entraîne des conséquences différentes au regard de la TVA et de l'impôt sur les au nom de la société ne l'était pas ; d'où le refus du Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»

La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « une application stricte, donc plus limitée, de celui-ci, imposé par le juge de l'impôt ? Etat Tout d'abord, la Cour de Justice constate que le refus par une ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « d'Angleterre en 1215 va affirmer le principe du consentement à l'impôt dans la Son refus de respecter sa promesse de 1213 de revenir aux lois d'Henri 1^er ...»

Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»

La révolte des maillotins (1382)

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « assemblees se creaient autour de Parisiens qui se promettaient par un serment prete sur des maillets, assistance mutuelle, pour le refus de l'impot allant jusqu ...»

Extrait du sommaire : «La révolte des maillotins : De l'émeute à la répression. La révolte antifiscale de mars 1382 : la continuité des émeutes. Une révolte organisée?. La répression. L'orfèvre : son crime et ses...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « comme un loueur en meuble professionnel au regard de l'impot sur le revenu l'activite de son caractere professionnel, lorsqu'elle resulte du refus d'inscription ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Le bouclier fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En raison du refus des elus locaux, y compris de la majorite, de prendre en de la restitution lorsque le montant des impositions au titre de l'impot sur le ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»