Le refus de l'impôt

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre les célébrations du bicentenaire de la révolution), le refus de l'impôt consiste à refuser de verser les sommes dues au titre de l'impôt à l'Etat. II s'agit d'une action de résistance et de contestation de la légitimité de l'impôt, une stratégie délibérée pour exercer une pression politique en s'attaquant aux finances de la puissance publique. C'est pourquoi celle-ci donne un soin particulier au contrôle et à la répression fiscale en cas de non versement (ou versement incomplet) des sommes dues.
La définition classique de l'impôt en a été donnée au début du siècle par Gaston Jeze: "L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques." L'impôt s'impose donc aux contribuables. La légitimité de l'impôt émane du consentement de l'impôt par le Parlement, qui représente le peuple dans une démocratie représentative. S'acquitter de l'impôt est un devoir pour toute personne, physique ou morale. La légitimité de l'impôt s'est constituée en dépit de nombreuses révoltes. Des ses origines, en effet, l'impôt a provoqué révoltes collectives ou comportements individuels de refus, puis a ces résistances traditionnelles est venu s'ajouter un antifiscalisme "moderne" qui va parfois jusqu'à préconiser une société sans impôt. L'antifiscalisme prend des formes plus ou moins violentes et plus ou moins radicales; les plus connues parce que souvent les plus spectaculaires sont la révolte et la fraude.
II s'agira d'abord d'étudier en quoi le refus de l'impôt est une résistance face à la légitimité de l'impôt. Nous pourrons constater dans un second temps que cet antifiscalisme a su évoluer pour prendre des formes moins violentes, mais aux effets plus efficaces.