Quels regards portez-vous sur l'évolution des relations et du dialogue social en France ?
Date de publication :
10/07/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- Vers une redéfinition des rapports entre la loi et les conventions collectives ? Entre carcan législatif et libertés contractuelles
- Un rapport autoritaire entre la loi et les conventions collectives
- Vers une redéfinition des champs de compétence
- Vers une participation plus large des acteurs sociaux aux problèmes de société ? Entre gouvernance et ingérence
- Revendications des partenaires sociaux en matière de participation à la 'Res Publica'
- Le manque de légitimité des partenaires sociaux
Résumé :
Face à un Etat devenu stratège, et à un intérêt général devenu plus consensuel, les partenaires sociaux réclament plus de liberté contractuelle, reléguant ainsi l'Etat à un simple rôle de garde fou. Ils veulent en fait concilier simplement deux principes constitutionnels : le fait que les travailleurs participent à la détermination de leurs conditions de travail et le principe qu'il revient à la loi de définir les principes fondamentaux et protecteurs du droit social. Cependant, cela ne va pas de soi. Si les partenaires sociaux reprochent une trop forte ingérence des pouvoirs publics dans les négociations collectives (I), il ne faut pas pour autant tomber dans l'excès inverse qui mènerait les partenaires sociaux à empiéter sur les plates-bandes du politique (II)
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