Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»
Une exigence générale de transparence encadre-t-elle l'élaboration des actes administratifs unilatéraux ?
Extrait du sommaire : «Une volonté constante : le maximum de transparence des actes administratifs. Un accès plus aisé du citoyen au droit et aux actes administratifs. La mise en place d'une procédure moins opaque. Une législation actuelle...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
La décision administrative
Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»
Théorie générale de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Les caractères généraux de l'acte administratif unilatéral. Les frontières entre les mesures décisoires susceptibles de REP et l'acte administratif ne constituant pas une décision exécutoire . Les...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Le préfet aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département , le préfet assure le maintien de l'ordre public par son pouvoir de police . Le préfet est membre d'un corps au statut d'exception parce que chargé de missions...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
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