Le régime d'Assemblée ou conventionnel
Extrait du sommaire : «La théorie du régime d'assemblée ou conventionnel : ambivalence entre une volonté démocratique et une concentration des pouvoirs dans les mains d'un organe unique. Une volonté démocratique. Concentration du pouvoir...»
régime parlementaire et régime d'assemblée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du régime d'assemblée. Caractéristiques du régime parlementaire. Les différents régimes parlementaires et leurs relations avec le régime d'assemblée....»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
« La naissance de la Vème République »
Extrait du sommaire : «La Vème République : la solution aux crises politiques de l'époque. Un peuple souverain. Un exécutif fort. Une tradition parlementaire renouvelée. Le chef de l'Etat : clef de voûte des institutions. La mise en retrait...»
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «La IIIe république mise en place d'un régime moniste de parlementarisme absolu. La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875. Le travers de la IIIe république. La IVe république, une...»
A bas la séparation des pouvoirs !
Extrait du sommaire : «Les régimes de confusions des pouvoirs : des formes diverses . Le principe du régime d'assemblée. La prééminence d'un autre organe : le Gouvernement . Des problèmes majeurs intervenus dans les régimes...»
Le régime parlementaire en France
Extrait du sommaire : «Une adaptation aux conflits entre les différentes forces politiques et à la montée continue d'une légitimité d'ordre populaire : installation du régime parlementaire moniste en France. Les prémisses du régime...»
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire: le meilleur des compromis. Les expériences de la IIIe et de la Ive république ont mené à la solution du régime parlementaire. Celui-ci étant soumis à plusieurs conditions. Le...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 17 mai 2002 - les statuts des baux commerciaux
Extrait du sommaire : «L'interdiction de déroger aux dispositions impératives en cas de soumission conventionnelle plénière au statut des baux commerciaux . Le rappel d'une possible soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux. Une...»
Notions fondamentales sur la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958. Contenu et structure de la constitution. Caractéristiques essentielles de la constitution. La constitution et l'intériorisation du pouvoir législatif. La constitution et le...»
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