La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La confirmation de l'effet de substitution radical...»
L'article L1 du Code de travail
Extrait du sommaire : «L’instauration d’une procédure de concertation préalable. Une procédure de concertation préalable obligatoire. La mise en oeuvre de la procédure de concertation préalable. Une procédure...»
La spécificité normative de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le caractère objectif. L’expression juridique de la spécificité normative de la Convention. La non-réciprocité. L’applicabilité directe....»
Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «L'organisation plus poussée de la garantie des droits de la première génération, signe d'une certaine supériorité. La consécration de l'individualisme libéral dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme. Une hiérarchisation...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les modalités d'organisation de l'indivision. Moyens de...»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de l'entreprise. Les...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le rôle du prix : une influence très variable dans la relation contractuelle. Le prix : instrument d'influence variable dans la qualification des différents contrats spéciaux. Le prix : instrument d'influence variable dans la validité des différents...»
La révolution brabançonne
Extrait du sommaire : «Les Pays Bas autrichiens vers leur Révolution. Présentation. Causes et préludes. Les Pays Bas autrichiens en révolution. La « petite révolution brabançonne » (1787). Un faux répit. Vers l'insurrection armée (fin 1788). Révolution et reflux. La...»
Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales
Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire. L'article 123 bis. L'article 209 B. La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel. L'article 123...»
Les dispositions visant à limiter les transferts de bénéfices vers l'étranger
Extrait du sommaire : «L'article 57 du C.G.I. : prévention des actes anormaux de gestion transfrontaliers. Conditions d'application. Moyens offerts à l'administration dans la mise en oeuvre de l'article 57. Effets de l'application de l'article 57. La procédure d'accord...»
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